janvier 2021

Newsletter Droit du Sport – Janvier 2021

Par Romain SOIRON & Alvyn GOBARDHAN

Le MMA, du bannissement à la délégation de service public

Autrefois rejeté par les autorités administratives au motif qu’il était contraire à l’ordre public, le Mixed Martial Arts ou « MMA » est aujourd’hui encadré par la Fédération Française de Boxe (FFB) et reconnu comme un sport à part entière.

A la suite d’un appel à manifestation d’intérêts auprès des fédérations sportives délégataires, le Ministère des sports a octroyé une délégation de service public à la Fédération Française de Boxe (« FFB ») afin qu’elle encadre et organise la pratique du MMA en France.

Dans ce cadre, la FFB est donc, conformément à l’article L. 333-1 du Code du sport, propriétaire du droit d’exploitation des compétitions de MMA qu’elle organise et, notamment, des droits d’exploitation audiovisuelle de ces compétitions qu’elle peut concéder à des diffuseurs et services médias.

Le CSA autorise la diffusion du MMA en France et en précise les conditions

Compte tenu de la délégation accordée à la FFB, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a été conduit à modifier la position qu’il avait exprimée dans une recommandation de 2005, aux termes de laquelle il invitait les éditeurs de services de télévision à ne pas diffuser les combats de compétitions sportives non reconnus par une fédération sportive nationale.

Aux termes de sa délibération du 21 octobre 2020, le CSA a expressément autorisé la retransmission des combats de MMA sur les services médias linéaires et non-linéaires, sous réserve notamment :

-du respect par les éditeurs des standards de sécurité et d’intégrité mis en place par la FFB sur le territoire français ;

-d’adapter la signalétique (« déconseillé aux moins de 16 ans ») et d’accompagner les retransmissions des combats de MMA d’un dispositif visant à informer le public sur la nature des images en mettant l’accent sur la dimension sportive du MMA ;

-que les commentaires des combats n’incitent, d’aucune manière, à des pratiques ou des comportements dangereux, soient exempts de toute forme d’humiliation ou de complaisance avec la souffrance et demeurent mesurés s’agissant de l’évocation ou de la diffusion d’images de combattants en situation de péril ou de détresse ;

Le CSA rappelle également les obligations pesant sur les éditeurs de contribuer à la lutte contre le dopage et encouragent les différents acteurs à exposer les combats féminins de MMA.

Cette reconnaissance législative du MMA et cette autorisation de retransmission était attendue depuis longtemps. Le cadre désormais offert par le Code du sport devrait donc offrir d’importantes opportunités aux acteurs du MMA, qu’ils soient sportifs de haut niveau, organisateurs français et internationaux de compétitions de MMA ou encore éditeurs de services de télévision.

A propos de l’équipe sport du cabinet J&A

Conseil régulier des organisateurs d’événements (fédérations, ligues, comités d’organisation), des clubs professionnels, des agences marketing ou de sociétés exerçant leur activité dans le secteur du sport, l’équipe sport du cabinet J&A intervient sur l’ensemble des problématiques de droit des affaires des acteurs de l’industrie du sport. Incontournable notamment sur la protection du monopole d’exploitation d’une compétition sportive de son organisateur, J&A est un partenaire privilégié sur la commercialisation des droits médias et marketing, en conseil (appel d’offres, contrats commerciaux…) et contentieux (piratage, ambush marketing…), l’organisation d’événements internationaux en France, tant au stade de la phase de candidature, que lors de la contractualisation des accords ou de leurs exécutions, ainsi que les opérations d’acquisitions, de cession et de levées de fonds de clubs autres acteurs de l’industrie du sport. Implanté à Paris et Londres, le Cabinet dispose d’un réseau de correspondants internationaux avec lequel il collabore quotidiennement.

–

Lire l’article des Echos

Lire le communiqué de presse :

Gleeph, la Banque des Territoires, via les Investissements d’Avenir et des co-investisseurs privés annoncent un financement de 2 millions d’euros pour Gleeph : l’application sociale du livre

Un double objectif : accélérer son développement à l’international et étoffer son offre grand public

Paris, le 26 novembre 2020 – Dans un contexte social et économique délicat pour le monde de l’édition, Gleeph, lancée en 2019 par Guillaume Debaig et Khalil Mouna, la Banque des Territoires, pour le compte des Investissements d’Avenir dont elle est opérateur, et des co-investisseurs privés de banques et d’institutions, annoncent avoir ﬁnalisé un ﬁnancement de 2 millions d’euros pour soutenir les prochaines étapes du développement de la Start-up française. Avec son concept numérique communautaire et mondial autour du livre, Gleeph permet de gérer sa bibliothèque, de découvrir des livres, d’échanger entre lecteurs et de partager ses avis. Elle donne également la possibilité de trouver un livre chez un libraire indépendant, un libraire en ligne ou une bibliothèque. La Banque des Territoires réalise un investissement d’un million d’euros pour le compte du Fond National de la Société Numérique au titre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) mis en place par l’État pour ﬁnancer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire. Les actionnaires historiques (Business Angels) de la jeune entreprise ont également participé au tour de table. Ce ﬁnancement en capital est complété par du ﬁnancement bancaire et des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine et de Bpifrance.

Un objectif ambitieux : le passage à l’échelle d’ici les 24 prochains mois

La somme nouvellement levée va permettre à Gleeph d’accélérer son développement et d’étoffer son offre grand public en proposant de nouvelles fonctionnalités et des services premium. Une montée en charge progressive de la plateforme devrait s’opérer pour atteindre environ 1,8 millions d’utilisateurs à ﬁn 2021 et 5,4 millions en 2023. La source principale de revenus de Gleeph provient aujourd’hui de la mise en place de services spéciﬁques à destination des éditeurs tels que JC Lattes, Calmann Levy, Hachette Livres, Rivka, HC Editions, l’Alchimiste ou encore Audiolib. Ces services comprennent une offre de publicité ciblée, la réalisation d’études ‘test & learn’ pour le choix de couvertures de livres ou encore l’accès à des technologies permettant une meilleure connaissance du lectorat. Gleeph développe également des services pour les distributeurs (libraires, grandes surfaces spécialisées et sites de e-commerce). Outre des services de click & collect, Gleeph a développé des outils de recommandations de livres, comme par exemple avec le site lalibrairie.com.

« Avec l’un des réseaux de libraires les plus denses au monde, la lecture est parmi les activités culturelles préférées des Français. En 2019, il s’est vendu en France 435 millions de livres pour un chiffre d’affaires de 4 Mds€. Avec notre application, nous proposons un modèle porteur d’avenir pour le secteur de l’édition face aux déﬁs de l’ère numérique et aux mutations du marché de l’édition. Cette nouvelle levée de fonds va nous permettre d’atteindre nos objectifs ambitieux et de perfectionner notre concept pour fournir à nos utilisateurs et partenaires une application et des services de qualité ainsi répondre à leurs envies et besoins. » Guillaume Debaig, Président co-fondateur, Gleeph

L’application Gleeph compte à ce jour environ 250 000 utilisateurs dont plus de 50 % ont moins de 24 ans et un réseau de partenaires constitué de 700 librairies indépendantes, de bibliothèques et de grands groupes de distribution. Près de 10 millions de livres ont d’ores et déjà été enregistrés sur l’application par ses utilisateurs.

Un soutien à la ﬁlière du livre en période de crise sanitaire

Le soutien de la Banque des Territoires et des co-investisseurs privés dans le projet s’inscrit dans le contexte d’une crise sans précédent que traverse le secteur du livre depuis ces derniers mois. Il vient dans la lignée des nouvelles mesures de soutien ﬁnancier annoncées par le gouvernement en juin dernier en direction des acteurs de la ﬁlière. Les deux objectifs principaux étant le soutien aux librairies indépendantes, qui sont le poumon économique de la chaine du livre et l’accompagnement des maisons d’éditions qui sont les garantes de la vitalité et de la diversité éditoriale française.

« Les secteurs du livre et de l’édition connaissent de profondes mutations avec le numérique. Gleeph vient répondre aux déﬁs qui doivent être relevés collectivement en France pour apporter des offres alternatives aux grandes plateformes de vente en ligne et soutenir le réseau des librairies indépendantes, lieux apparus essentiels pendant la crise sanitaire et auquel nous sommes très attachés. Par ailleurs, nous sommes convaincus à la Banque des Territoires que le numérique peut être un fort levier d’opportunités pour nourrir la passion des livres mais aussi la transmettre aux jeunes générations, très adeptes des réseaux sociaux et des applications mobiles. Gleeph est le 10ème investissement de l’Appel à manifestations d’intérêt « Culture Patrimoine et Numérique », dans le cadre des Investissements d’Avenir. Il vient renforcer cette volonté collective de soutenir les talents au service de la culture pour la rendre plus forte dans un monde qui se réinvente avec les nouvelles technologies et qui nécessite de faire émerger nos acteurs et nos modèles dans cette nouvelle économie » Maud Franca, Directrice adjointe Programme Mandats et Investissements d’Avenir, Banque des Territoires

Qui est Gleeph ?

Basée à Paris et à La Rochelle
Co-fondateurs : Guillaume Debaig (Président) et Khalil Mouna (Directeur général)
Lancée en 2019 en France après 4 ans de R&D
Accompagnée par Réseau Entreprendre
Promotion 2020 de l’accélérateur Up Grade Nouvelle-Aquitaine
Lauréate du concours Start you up 2020 du cabinet d’avocat August-Debouzy
Nombre d’utilisateurs à date : 250 000 dont plus de 50% ont entre 18 et 24 ans
Objectifs : 1,8 millions d’utilisateurs à ﬁn 2021 et 5,4 millions en 2023
10 millions de livres déjà enregistrés, entre 15 et 20.000 ajoutés chaque jour
Actionnaires : CDC, Business Angels, Dynalim (Fonds de co-investissement)
Principaux partenaires et soutiens : Place des libraires, Tite-Live, Electre, Groupe Sud-Ouest, Bibliothèques Municipales de Lyon, Région Nouvelle-Aquitaine, Ville de La Rochelle, BPI France
Conseil de surveillance : Priscilla de Moustier, Lisa Charlajian-Mecattaf, Philippe Vayssettes, Frédéric Morel, Christian Donnefort, Emmanuel Rodriguez-Maroto, Guillaume Debaig.

A propos de Gleeph

Gleeph est l’application qui transforme chaque bibliothèque en réseau social. Les lecteurs constituent leur bibliothèque personnelle, donnent leur avis, échangent avec d’autres lecteurs, et découvrent de nouveaux livres grâce aux suggestions de lecture proposées chaque jour. Gleeph, c’est aussi la possibilité de connaître en temps réel la disponibilité d’un livre chez le libraire plus proche. En mettant la technologie au service de tous les acteurs de la chaîne du livre, Gleeph propose un modèle porteur d’avenir pour la chaîne de valeur du livre face à la pression des grandes plateformes digitales et lui apporte une réponse vertueuse et innovante aux déﬁs de l’ère numérique.

Contacts Presse
Proﬁle – gleeph@agence-proﬁle.com – 01 56 26 72 00
Jean-Philippe Lecocq (213) – Jennifer Loison (212) – Lauriane Perrigault (203)

À propos du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

Engagé depuis 10 ans et piloté par le Secrétariat général pour l’investissement auprès du Premier ministre, le PIA ﬁnance des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et à la création des emplois de demain. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, aux côtés de partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens. Ces investissements reposent sur une doctrine exigeante, des procédures sélectives ouvertes, et des principes de coﬁnancement ou de retours sur investissement pour l’Etat. Le quatrième PIA, dit PIA4, doté de 20 Md€ d’engagements sur la période 2021-2025, soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la compétitivité, de la transition écologique, et de l’indépendance de notre économie et de nos organisations.
Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi

À propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de ﬁnancement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts aﬁn d’être mieux identiﬁée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
Depuis 2010, la Banque des Territoires est un des opérateurs majeurs du Programme d’Investissements d’Avenir mettant ses expertises aux services des grands enjeux nationaux. La participation ﬁnancière dans la société F-451 s’inscrit dans ce cadre
avec l’AMI (Appel à manifestations d’intérêt) « Culture, patrimoine et numérique », géré par la Banque des Territoires. 100 M€ de fonds propres sont consacrés à la création de sociétés de projets valorisant la culture et le patrimoine à l’ère du digital.
Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.
www.banquedesterritoires.fr ⏐ @BanqueDesTerr
Contact presse : paul.danielzik@caissedesdepots.fr 06 45 85 91 59