Mois : janvier 2022

Zoī prend vie

Posted on by Blaise Deltombe

Article publié par CFNEWS, le 28 janvier 2022

 

Devenir acteur de sa santé c’est bien joli… encore faut-il savoir ce qui cloche vraiment et quoi faire. Créé cet automne, Zoī (« vie » en grec) se propose d’ouvrir dès fin 2022 un premier centre « à l’intersection de la médecine et du bien-être ». Un check-up à 360° (analyses de sang, ECG…) servira de base à l’élaboration d’un programme personnalisé sous la forme d’un accompagnement digital « permettant de mettre en œuvre toutes les recommandations – sport, sommeil, alimentation, stress…- qui amélioreront drastiquement la qualité de vie, immédiatement et pour longtemps » moyennant 2 000 euros/an. Pour cela, la jeune société allie data science et sciences comportementales au moyen d’un outil deeptech propriétaire. Et vient de lever 20 M€ lors d’un tour d’amorçage qui a rassemblé autour d’elles un aréopage de business angels.

50 collaborateurs fin 2022

« Nous recherchions des investisseurs individuels vraiment intéressées par le projet et qui nous fournissent un accompagnement personnel » expliquent les fondateurs Ismaël Emelien, ancien conseiller spécial de Emmanuel Macron, et Paul Dupuy, serial auto-entrepreneur (il a notamment co-fondé Never Eat Alone), entourés de Cédric Carbone et Fabrice Bonan, des ex Talend respectivement CTO et CPO, ainsi que de Claude Dalle, un expert de la médecine 5P (préventive, prédictive, positive, personnalisée et participative) et du « bien vieillir ». Avec son approche « holistique, digitale et physique », l’équipe fondatrice a séduit Stéphane Bancel (Moderna) ou encore Jean-Claude Marian (Orpea), leads, Xavier Niel (Free), Rodolphe Saadé (CMA GCM), Hassanein Hiridjee (Axian Group), Jean-Marie Messier (Messier Partners), Jean Moueix (Petrus), Emmanuel Goldstein (Morgan Stanley) et Patrick Levy-Waitz (président d’ITG et de la Fondation Travailler Autrement). « Nous cherchons à compléter notre équipe rassemblant déjà certains des meilleurs spécialistes mondiaux dans leur domaine », déclare Ismaël Emelien qui entend quintupler les effectifs pour employer 50 personnes fin 2022. La société offre déjà aux impatients la possibilité de se pré-inscrire.

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial

Posted on by Blaise Deltombe

Publié par Le Monde du Droit, le 20 janvier 2022

 

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, Alvyn Gobardhan conseille et accompagne tous types d’opérateurs en droit économique (notamment des fournisseurs du secteur du luxe, des cosmétiques ou de la grande consommation), dans le cadre de leur activité commerciale. Il les défend aussi dans le cadre de leurs litiges commerciaux.

 

Ancien sportif de haut niveau, Alvyn intervient également dans le secteur du sport, sur les problématiques de droit des affaires rencontrées par les organisateurs de compétitions. A ce titre, il conseille et accompagne ces acteurs sur tous sujets liés à l’exploitation économique de leurs compétitions et actifs.

 

Diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Alvyn a effectué plusieurs détachements au sein de directions juridiques de groupes internationaux de premier plan. Après avoir exercé chez De Gaulle Fleurance et Associés (2015 – 2019), il a rejoint Joffe & Associés en octobre 2019.

 

Cette nomination, effective au 1er janvier 2022, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’équipe Droit Commercial, composée à Paris de trois associés, un counsel et de cinq collaboratrices.

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés

Posted on by Blaise Deltombe

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Par Véronique DAHAN et Margaux PARMENTIER

 

Publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021, l’Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 a récemment fait évoluer le régime applicable aux auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés.

 

Pour rappel, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son auteur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Par exception, lorsqu’un logiciel est réalisé par un salarié (ou un agent public) dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de  son employeur, les droits de propriété intellectuelle y afférents sont dévolus automatiquement à son employeur. Sous certaines conditions, il en est de même pour les inventions. Or, jusqu’à présent, les non-salariés, tels que les stagiaires ou les doctorants étrangers, n’étaient pas concernés par ces deux exceptions. Face à cette confusion juridique et afin de sécuriser les droits des employeurs, il leur était fortement recommandé de conclure avec leur non-salariés des contrats de cession de droits.

 

Bien qu’elle soit limitée aux logiciels (nouvel article L.113-9-1 du Code de la propriété intellectuelle) et aux inventions brevetables (nouvel article L.611-7-1 du CPI), cette Ordonnance met désormais en place un cadre légal permettant la dévolution automatique des droits de propriété intellectuelle pour les non-salariés aligné sur le régime applicable aux salariés et aux agents publics.

 

Différentes conditions sont nécessaires pour que ce nouveau régime soit applicable. S’agissant des logiciels, l’auteur, personne physique, doit être accueilli dans le cadre d’une convention et être placé sous l’autorité d’un responsable de l’entreprise. De plus, le logiciel doit être créé dans le cadre de sa mission ou d’après les instructions de l’entreprise.

 

En ce qui concerne les inventions, l’inventeur personne physique doit être accueilli dans le cadre d’une convention au sein d’une personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche. L’invention doit avoir été réalisée dans le cadre d’une mission inventive ou d’études et de recherches explicitement confiées. Une contrepartie financière doit être versée (contrairement aux auteurs de logiciels). À cet égard, un décret en Conseil d’Etat viendra préciser prochainement les conditions d’application de ces dispositions.

 

En l’absence de dispositions transitoires, ce nouveau régime est applicable aux logiciels et inventions postérieures à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance.

 

Notre Cabinet suit avec une attention particulière ces problématiques liées à la titularité des droits de propriété intellectuelle et accompagne l’ensemble de ses clients dans leur démarche de sécurisation et de valorisation, en proposant par exemple d’établir un audit afin qu’ils procédèrent aux régularisations nécessaires ou de rédiger des contrats de cessions de droits de propriété intellectuelle.

 

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE

Posted on by Blaise Deltombe

Article by, Football Legal, December 2021

 

The French National Assembly adopted the bill to regulate and protect access to cultural and artistic works in the digital age on 29 September 2021. On 21 October 2021, the Constitutional Council ruled that some provisions of this Law were contrary to the French Constitution, although none concerned anti-piracy mechanisms (Cons. const., Decision no. 2021- 826 DC, 21 October 2021). Therefore, as of 1 January 2022, organizers and broadcasters will have at their disposal very useful tools to fight against the illegal broadcasting of sports events.

 

The singularity of piracy is due to several aspects.

First, technically, piracy is not just a matter of websites that broadcast sports competitions without authorization. Many showcase sites contain many hyperlinks, which point to hosting platforms, which allow both the creation of streaming channels and the storage of pirated content on servers. These servers are rented or sublet from technical hosts or countless intermediaries, generally located in legal havens.

 

Temporally, judges cannot respond in real-time to requests from right holders who have noticed a match’s live broadcasting. The temporality of the French judicial system and the temporality of live broadcast piracy are incompatible.

 

Finally, legally, pirates are anonymous or difficult to identify and their “visible” intermediaries (technical hosts, registrars, Internet access providers, etc.) are as uncooperative as they are quick to invoke the lighter liability of the hosts to refuse to comply with the requests of rights holders. However, as far as streaming is concerned, withdrawal or blocking measures must be taken in real-time (during the broadcasting of the pirated content). Otherwise, they are of no use.

 

The adoption of this bill is a reward for the continuous efforts made for almost a decade by rights holders to protect the value of audiovisual rights, which are the main source of funding for French sports. Every consumer who turns to illegal streaming mechanically turns away from a paid legal offer to the right holders’ detriment. The music industry encountered this phenomenon at the beginning of the 2000s with the appearance of Napster and everyone is now able to measure the consequences.

 

For all these reasons, the adoption of this law and its salient measures presented below are to be welcomed.

 

L’article complet publié dans Football Legal est disponible sur demande.