Mois : mars 2023

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine

Posted on by Valentin Poitou

Classement Décideurs Magazine : le classement des cabinets d’avocats de Décideurs est sorti : nous sommes très fiers de nos équipes, et d’être de nouveau distingués pour notre expertise ! 🏆

 

✅Concurrence & Distribution – Droit de la distribution : Forte notoriété : Olivier CAVEZIAN | Thomas Lepeytre | Véronique Dahan

 

✅Concurrence & Distribution – Contrôle des concentrations : Pratique réputée | Olivier CAVEZIAN

 

✅Concurrence & Distribution – Aides d’Etat : Forte notoriété | Olivier CAVEZIAN

 

✅Concurrence & Distribution – Antitrust : Forte notoriété | Olivier CAVEZIAN

 

✅Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial : Forte notoriété : Fabrice Hercot | Tehani Goy | Stephanie Milano

 

✅Contentieux & Arbitrage – Contentieux financier & haut de bilan : Forte notoriété | Tehani Goy | Stephanie Milano

 

✅Droit public des affaires – Urbanisme et aménagement : Forte notoriété | Mathieu Gaudemet | David Tavernier

 

✅Innovation, Technologies & Télécoms – Droit des données personnelles : Forte notoriété | Emilie de Vaucresson

 

✅Propriété industrielle – Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles : Forte notoriété | Emilie de Vaucresson

 

✅Propriété industrielle – Marques : contentieux : Forte notoriété : Véronique Dahan | Emilie de Vaucresson

 

✅Innovation, Technologies & Télécoms – Droit de l’Internet : Forte notoriété | Emilie de Vaucresson

 

✅Innovation, Technologies & Télécoms – Informatique, software & projets digitaux : Forte notoriété | Emilie de Vaucresson

 

✅Asset management – Gestion d’actifs : Pratique de qualité | Olivier Dumas

 

Encore bravo à tous ! 🎉

 

 

 

 

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA

Posted on by Valentin Poitou

Téléchargez notre newsletter ici.

 

 

L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur

 

Intelligence artificielle : Les technologies, qualifiées d' »IA générative », soulèvent la question centrale de la protection par le droit d’auteur des contenus qu’elles produisent.

 

Depuis que des sociétés comme OpenAI et StabilityAI, Dall-E, Midjourney… ont commencé à publier des générateurs de textes et d’images basés sur l’IA fin 2022, les demandes aux US de copyright pour des œuvres utilisant l’IA ont augmenté de façon spectaculaire.  Face à cet engouement, l’US copyright Office (USCO) a récemment publié des lignes directrices concernant la protection par le droit d’auteur des œuvres réalisées à l’aide de l’IA.

 

Est-ce que ces créations sont protégeables au titre du copyright ?

 

L’année dernière, l’auteur Kris Kashtanova affirmait être la première personne à s’être vu accorder un copyright pour une œuvre créée via l’IA. En effet, la demande d’enregistrement de sa bande dessinée « Zarya of the Dawn », dont les images ont été réalisées exclusivement par l’IA, a été approuvée par le USCO.

 

Cet Office a ensuite réexaminé sa décision et a demandé des informations supplémentaires dès lors que les images avaient été créées à l’aide de Midjourney.

 

Après réexamen du dossier, le USCO a décidé d’annuler sa décision d’octroi de copyright et a délivré un nouveau certificat modifié :

 

➡ les éléments créés par Kris Kashtanova, à savoir notamment l’écriture, seront protégés par le droit d’auteur ;

➡ en revanche, les images générées par l’IA ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur, car seules les créations humaines peuvent faire l’objet d’un tel droit.

 

Ainsi, une même œuvre peut avoir un régime de protection partiel selon les différentes sources de la création.

 

Dans ce dossier les images avaient été générées totalement par l’IA. Mais, dans d’autres cas, il pourrait être envisageable que l’humain sélectionne, adapte et arrange du contenu généré par l’IA d’une manière suffisamment créative pour que l’ensemble de l’œuvre qui en résulte puisse constituer une œuvre originale protégeable par le droit d’auteur.

 

Il va donc y avoir une appréciation au cas par cas de l’USCO. Les demandeurs qui soumettront désormais leurs œuvres pour enregistrement aux US devront être précis dans l’explication de leur processus créatif (comment l’IA a-t-elle été utilisée ? Pour quelle partie de l’œuvre ? …).

 

 

Zarya of the Dawn, par Kris Kashtanova.

 

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners

Posted on by Valentin Poitou

L’édition 2023 du classement Chambers and Partners Global est parue : Joffe & Associés est à nouveau classée ! L’intégralité du classement est disponible juste ici.

 

Un grand bravo à nos équipes :

 

 

Un grand merci à nos clients leur confiance. 🏆

 

 

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation

Posted on by Valentin Poitou

C’est officiel ! A l’occasion du tout premier classement organisé par Challenges CFNEWS (Corporate Finance News) 2022-2023, Joffe & Associés se hisse dans le top 20 du classement général, et dans le top 10 du classement en volume des levées de fonds de capital-innovation. 🏆

Un grand bravo à toutes nos équipes, et merci à nos clients pour leur confiance ! 🎉

 

Retrouvez l’intégralité du classement ici.

 

  • 1) Extrait en volume des levées de fonds de capital innovation 2022

 

  • 2) Extrait du classement général en volume 2022

 

 

 

 

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe

Posted on by Valentin Poitou

Retrouvez l’article original de Boursier.com ici.

 

Joffe & Associés, conseil de Pontine Groupe, annonce la cession à la Société de la Tour Eiffel, d’un ensemble immobilier de bureau situé au 10 boulevard de la Bastille dans le 12ème arrondissement de Paris.

 

 L’ensemble immobilier a été cédé après l’installation de Team To, producteur indépendant français et studio d’animation de télévision et de cinéma, sur un bail ferme de 9 ans.

 

L’ensemble immobilier, anciennement occupé par le centre d’art contemporain « La Maison Rouge », a été entièrement rénové pour répondre aux besoins des nouveaux usages et salariés en termes de confort et de flexibilité et répond à toutes les exigences d’un acteur reconnu dans les technologie de l’animation.

 

Pontine Groupe a été accompagnée tout au long de ces opérations de restructuration, d’extension et de changement de cible par sa filiale Active Promotion dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage déléguée et par Joffe & Associés qui l’a assisté sur l’ensemble des problématiques juridiques (acquisition  du foncier, urbanisme, construction, baux commerciaux, fiscalité et vente au terme de l’opération).

 

 

L’équipe de Joffe & Associés en charge de l’opération :

Droit et immobilier et de la construction : David TAVERNIER, Samir KHAWAJA et Irina RATSIMANDRESY

Fiscalité immobilière : Virginie DAVION, et Clément PEILLET.

 

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds

Posted on by Valentin Poitou

Retrouvez l’article original de CF News ici.

 

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds. L’entreprise spécialisée dans les solutions d’analyse d’imagerie des récoltes agricoles grâce à l’intelligence artificielle, accélère son développement sur le sol Européen et Américain, à l’aide d’une enveloppe de 3,1 millions d’euros.  

 

La technologie développée par Inarix vise à simplifier la moisson agricole, en contrôlant la qualité de production par le biais d’une application sur smartphone. Elle permet « d’obtenir des résultats instantanément, en déplacement, et sans avoir à utiliser de machines volumineuses et complexes », stipule le fondateur et PDG d’Inarix, Pierre Chapelle. Il ajoute que « Ces analyses sont habituellement faites par machines. Et nous parvenons à disposer du même taux de fiabilité qu’elles ».

 

Après s’être développé indépendamment pendant plus de quatre ans, Inarix ouvre pour la première fois son capital. Le CEO en 2018 a notamment autofinancé la mise au point de son logiciel d’analyse des récoltes agricoles, jusqu’à la signature d’un premier client en 2019.

Disposant désormais d’une équipe de plus de trente salariés, 400 sites agricoles utilisateurs ainsi que d’une commercialisation florissante, la société collecte 3,1 millions d’euros auprès d’Ankaa Ventures, suivi de l’entreprise espagnole Label Investment, spécialisée dans l’innovation en agriculture, de Newfund, d’Alliance for impact, véhicule géré par Ventech, et ResiliAnce, structure d’investissement.

 

« La grande majorité des solutions d’imagerie pour l’agriculture sont dédiées aux cultures non récoltées. La solution d’Inarix est en ce sens unique », confirme Jonathan Cohen-Sabban, cofondateur d’Ankaa Ventures.

 

Avec cette levée de fonds, la société Inarix souhaite se positionner en place de leader sur le marché Américain et Européen. Des investissements dans la R&D seront aussi réalisés, notamment afin de pouvoir analyser les récoltes de maïs, de soja et de café, en plus du renforcement du cœur de la technologie.