En matière de délégation de service public, sanction d’une méthode d’analyse des offres structurellement irrégulière dès lors qu’elle intègre un paramètre strictement extérieur à leur valeur réelle, tenant au nombre d’offres déposées.
Attribution d’une délégation de service public en matière de mobilités. Sanction d’une méthode d’analyse des offres structurellement irrégulière dès lors qu’elle intègre un paramètre extérieur à leur valeur réelle, tenant au nombre d’offres déposées. Annulation corrélative de l’entière procédure de mise en concurrence. Keolis, délégataire sortant, était conseillé par Joffe & Associés (Mathieu Gaudemet & Marie-Alix Mallet).
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