Retrouvez notre brève IP sur la décision du TJ de Marseille du 20 mars 2025.
Le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, le 20 mars 2025, la valeur probante d’un horodatage Blockchain pour établir la titularité des droits patrimoniaux d’auteur, et non seulement pour déterminer la date certaine de création des œuvres inscrites.
La société AZ FACTORY, a ainsi prouvé ses droits sur les créations vestimentaires Hearts from Alber et Love from Alber grâce à des enregistrements effectués en mars et septembre 2021 via la solution BlockchainyourIP. Ces œuvres, créées par le célèbre créateur de mode Alber ELBAZ, bénéficient par conséquent d’une protection renforcée grâce à la Blockchain.
Une protection renforcée
Le tribunal a confirmé l’originalité des œuvres et caractérisé la contrefaçon. Il a considéré que l’horodatage Blockchain permettait d’établir la titularité des droits patrimoniaux d’auteur :
« En l’espèce, la titularité des droits patrimoniaux d’auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l’horodatage Blockchain en date des 05 mai 2021 et 15 septembre 2021. »
Ce système d’horodatage permet ainsi de contribuer à assurer une preuve suffisamment fiable non seulement de la date de création d’une œuvre, une utilité qui lui avait déjà été reconnue, mais aussi de la titularité des droits sur cette œuvre, ce qui représente un atout majeur pour les créateurs face aux actes de contrefaçon.
Un apport intéressant pour les règles d’établissement de la preuve des droits d’auteur
L’admissibilité de preuves issues de cette technologie semble toutefois reposer, aux termes de ce jugement, sur un faisceau d’indices, sans que l’on sache si la seule inscription dans la Blockchain aurait suffi ou non à établir la titularité des droits.
En effet, le tribunal a aussi précisé que les vêtements étaient commercialisés sous deux marques de l’Union européenne reproduites sur les étiquettes des vêtements et que les vêtements avaient été divulgués sur les réseaux sociaux, ce qui a contribué à déterminer la titularité des droits.
En établissant la titularité des droits d’auteur grâce à la Blockchain mais aussi grâce à d’autres éléments de preuve, ce jugement ne permet pas encore de faire de l’inscription d’une création dans la Blockchain une preuve « reine ».
Décision du tribunal judiciaire de Marseille, 20 mars 2025, RG n° 23/00046 sous ce lien
Article par Véronique Dahan, Jérémie Leroy-Ringuet, Charlotte Gauvin et Carla Notarianni.
