Newsletter Droit du Sport – Janvier 2021
Par Romain SOIRON & Alvyn GOBARDHAN
Le MMA, du bannissement à la délégation de service public
Autrefois rejeté par les autorités administratives au motif qu’il était contraire à l’ordre public, le Mixed Martial Arts ou « MMA » est aujourd’hui encadré par la Fédération Française de Boxe (FFB) et reconnu comme un sport à part entière.
A la suite d’un appel à manifestation d’intérêts auprès des fédérations sportives délégataires, le Ministère des sports a octroyé une délégation de service public à la Fédération Française de Boxe (« FFB ») afin qu’elle encadre et organise la pratique du MMA en France.
Dans ce cadre, la FFB est donc, conformément à l’article L. 333-1 du Code du sport, propriétaire du droit d’exploitation des compétitions de MMA qu’elle organise et, notamment, des droits d’exploitation audiovisuelle de ces compétitions qu’elle peut concéder à des diffuseurs et services médias.
Le CSA autorise la diffusion du MMA en France et en précise les conditions
Compte tenu de la délégation accordée à la FFB, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a été conduit à modifier la position qu’il avait exprimée dans une recommandation de 2005, aux termes de laquelle il invitait les éditeurs de services de télévision à ne pas diffuser les combats de compétitions sportives non reconnus par une fédération sportive nationale.
Aux termes de sa délibération du 21 octobre 2020, le CSA a expressément autorisé la retransmission des combats de MMA sur les services médias linéaires et non-linéaires, sous réserve notamment :
-du respect par les éditeurs des standards de sécurité et d’intégrité mis en place par la FFB sur le territoire français ;
-d’adapter la signalétique (« déconseillé aux moins de 16 ans ») et d’accompagner les retransmissions des combats de MMA d’un dispositif visant à informer le public sur la nature des images en mettant l’accent sur la dimension sportive du MMA ;
-que les commentaires des combats n’incitent, d’aucune manière, à des pratiques ou des comportements dangereux, soient exempts de toute forme d’humiliation ou de complaisance avec la souffrance et demeurent mesurés s’agissant de l’évocation ou de la diffusion d’images de combattants en situation de péril ou de détresse ;
Le CSA rappelle également les obligations pesant sur les éditeurs de contribuer à la lutte contre le dopage et encouragent les différents acteurs à exposer les combats féminins de MMA.
Cette reconnaissance législative du MMA et cette autorisation de retransmission était attendue depuis longtemps. Le cadre désormais offert par le Code du sport devrait donc offrir d’importantes opportunités aux acteurs du MMA, qu’ils soient sportifs de haut niveau, organisateurs français et internationaux de compétitions de MMA ou encore éditeurs de services de télévision.
A propos de l’équipe sport du cabinet J&A
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