Jérémie LEROY-RINGUET

Avocat |

Paris


Propriété Intellectuelle | Contentieux – Arbitrage international
IT – Digital

jleroyringuet@joffeassocies.com

Jérémie intervient en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux (cessions et licences, CGV et CGU, saisies-contrefaçon, actions en nullité et oppositions auprès de l’INPI et de l’EUIPO, litiges entre sociétés, actions en concurrence déloyale etc.).

 

Inscrit au barreau de Paris depuis 2018, il est diplômé du Master 2 Droit de l’Innovation de Sciences Po Paris ainsi que du DESS d’administration et gestion de la musique de la Sorbonne (Paris IV). Jérémie parle français, anglais et italien.

 

Il a rejoint le cabinet Joffe & Associés en avril 2022, après de premières expériences dans des cabinets parisiens ainsi qu’à Miami où il a acquis une expertise en droit américain des marques. Auparavant, il a travaillé pendant six ans dans le secteur de la culture.

 

Il enseigne la propriété intellectuelle à l’EFB (École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris) et à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

Actualités

Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA

L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur[1] ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act ?   Par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie […]

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Newsletter / 16 janvier 2024

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI CONFIRME QU’UNE IA NE PEUT PAS ÊTRE DÉSIGNÉE COMME INVENTEUR D’UN BREVET

Téléchargez notre article en cliquant ici.   La Cour Suprême du Royaume-Uni vient de confirmer ce 20 décembre, qu’une IA ne peut pas être désignée comme inventeur d’un brevet.   Stephen Thaler, un informaticien américain cherchait à obtenir deux brevets au Royaume-Uni pour des inventions réalisées par son système d’intelligence artificielle appelé DABUS.   Selon M. Thaler, […]

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Newsletter / 22 décembre 2023

NEWSLETTER DECEMBRE 2023 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & DIGITAL MARKETING

Notre équipe spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle (Véronique Dahan, Jérémie Leroy-Ringuet et Charlotte Gauvin) revient sur les dernières actualités en la matière.   Téléchargez notre newsletter en cliquant ici.   Droit d’auteur : le point de départ du délai de prescription de l’action civile en contrefaçon(1)   La Cour de cassation a récemment confirmé l’application de […]

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Newsletter / 12 décembre 2023

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

Retrouvez l’article original de « Village de la Justice », rédigé par Véronique Dahan et Jérémie Leroy-Ringuet ici.     Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l’auteur ? Mais surtout, les auteurs d’œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l’utilisation de leur style et […]

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Newsletter / 20 avril 2023

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d'auteur des contenus générés par l'IA

Téléchargez notre newsletter ici.     L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur   Intelligence artificielle : Les technologies, qualifiées d' »IA générative », soulèvent la question centrale de la protection par le droit d’auteur des contenus qu’elles produisent.   Depuis que […]

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Actualités du cabinet / 27 mars 2023

Newsletter IP "Cession globale d'œuvres futures d'un salarié : vers une approche pragmatique"

Téléchargez notre newsletter ici.   CESSION GLOBALE D’ŒUVRES FUTURES  D’UN SALARIE : VERS UNE APPROCHE PRAGMATIQUE   En principe, hormis certaines exceptions dont le logiciel, il n’existe pas de dévolution automatique des droits patrimoniaux de l’auteur salarié au bénéfice de son employeur. Ainsi, lorsqu’un salarié crée une œuvre de l’esprit (logo, photographie, texte, etc.), dans […]

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Newsletter / 09 février 2023

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?

Article EDITIONS MULTIMEDI@ N°284  par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie Leroy-Ringuet, avocat, Joffe & Associés   Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture, s’est vu remettre, le 12 juillet 2022, un rapport sur les jetons non-fongibles, ou NFT (1). L’objectif fixé […]

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Newsletter / 16 septembre 2022

L'UE sur le pied de guerre face au "greenwashing"

Les textes européens en préparation se multiplient en matière de protection des consommateurs contre l’écoblanchiment ou « greenwashing ». Les entreprises doivent s’attendre à des obligations accrues.   D’une part, une proposition de directive modificative a été présentée par la Commission européenne le 30 mars 2022 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur […]

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Actualités du cabinet / 31 mai 2023

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines ... : quel droit d'auteur sur les créations des IA génératives ?

Face à la déferlante des IA créatives et génératives, le droit d’auteurs est quelque peu déstabilisé sur ses bases traditionnelles. La qualification d’« œuvre de l’esprit » bute sur ces robots déshumanisés. Le code de la propriété intellectuelle risque d’en perdre son latin, sauf à le réécrire.   L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les […]

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Newsletter / 12 avril 2023