Veronique DAHAN

Associée |

Paris


Propriété Intellectuelle | IT – Digital
Contentieux – Arbitrage international | Médiation
Droit Commercial – Legal project – Contract Management | Droit du sport

vdahan@joffeassocies.com

Véronique Dahan intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle: marques, noms de domaine, droits d’auteur, intelligence artificielle, logiciels, dessins & modèles, brevets, bases de données, saisies douanières. Elle intervient également sur les questions connexes de droit à l’image et de concurrence déloyale/parasitisme.

Elle a une expertise particulière en matière de rédaction et de négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle, notamment dans le secteur du luxe et de la communication (licence, cession, franchise, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, nantissement, fiducie, NFT, métaverse…)

 

Elle intervient également en matière de digital marketing : contrats d’égéries et d’influenceurs, clearance de droits, validation de campagnes marketing (notamment par rapport au greenwashing) et sur des dossiers d’e-réputation.

 

Formation

DESS Propriété Industrielle (Université Sorbonne)
LLM Degree Media et Propriété Intellectuelle (Queen Mary University – Londres)

 

& le reste

Langues : anglais
Membre de l’APRAM
Membre de l’INTA (International Trademark Association)

Luxury Goods

TIER 1

Intellectual Property : Copyright & Trade marks and designs

TIER 3

Médias & Entertainment - Luxe & Mode

INCONTOURNABLES

Marketing, communication & Digital - Droit de la publicité & Marketing

EXCELLENT

Propriété industrielle - Marques : contentieux / Concurrence & Distribution - Droit de la distribution

FORTE NOTORIÉTÉ

Actualités

Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA

L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur[1] ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act ?   Par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie […]

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Newsletter / 16 janvier 2024

LA COUR SUPRÊME DU ROYAUME-UNI CONFIRME QU’UNE IA NE PEUT PAS ÊTRE DÉSIGNÉE COMME INVENTEUR D’UN BREVET

Téléchargez notre article en cliquant ici.   La Cour Suprême du Royaume-Uni vient de confirmer ce 20 décembre, qu’une IA ne peut pas être désignée comme inventeur d’un brevet.   Stephen Thaler, un informaticien américain cherchait à obtenir deux brevets au Royaume-Uni pour des inventions réalisées par son système d’intelligence artificielle appelé DABUS.   Selon M. Thaler, […]

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Newsletter / 22 décembre 2023

NEWSLETTER DECEMBRE 2023 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & DIGITAL MARKETING

Notre équipe spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle (Véronique Dahan, Jérémie Leroy-Ringuet et Charlotte Gauvin) revient sur les dernières actualités en la matière.   Téléchargez notre newsletter en cliquant ici.   Droit d’auteur : le point de départ du délai de prescription de l’action civile en contrefaçon(1)   La Cour de cassation a récemment confirmé l’application de […]

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Newsletter / 12 décembre 2023

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

Retrouvez l’article original de « Village de la Justice », rédigé par Véronique Dahan et Jérémie Leroy-Ringuet ici.     Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l’auteur ? Mais surtout, les auteurs d’œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l’utilisation de leur style et […]

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Newsletter / 20 avril 2023

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d'auteur des contenus générés par l'IA

Téléchargez notre newsletter ici.     L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur   Intelligence artificielle : Les technologies, qualifiées d' »IA générative », soulèvent la question centrale de la protection par le droit d’auteur des contenus qu’elles produisent.   Depuis que […]

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Actualités du cabinet / 27 mars 2023

Newsletter IP "Cession globale d'œuvres futures d'un salarié : vers une approche pragmatique"

Téléchargez notre newsletter ici.   CESSION GLOBALE D’ŒUVRES FUTURES  D’UN SALARIE : VERS UNE APPROCHE PRAGMATIQUE   En principe, hormis certaines exceptions dont le logiciel, il n’existe pas de dévolution automatique des droits patrimoniaux de l’auteur salarié au bénéfice de son employeur. Ainsi, lorsqu’un salarié crée une œuvre de l’esprit (logo, photographie, texte, etc.), dans […]

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Newsletter / 09 février 2023

Véronique Dahan : interview "l’Elite 2022 des avocats d’affaires"

Retrouvez l’article original de Décideurs Magazine.     Dans le cadre de son dossier « L’Elite des avocats d’affaires 2023 », le magazine Décideurs s’entretient Véronique Dahan, Associée du cabinet en droit de la Propriété Intellectuelle. Passionnée par le milieu qu’elle considère comme « vivant », l’avocate y retrouve un élément primordial pour elle : l’interaction avec autrui.   […]

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Actualités du cabinet / 19 janvier 2023

NEWSLETTER IP - Septembre 2022

Téléchargez la newsletter ici. Par Véronique Dahan et Margaux Parmentier   La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022)   Pour rappel, un titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle peut déposer une demande […]

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Newsletter / 22 septembre 2022

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?

Article EDITIONS MULTIMEDI@ N°284  par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie Leroy-Ringuet, avocat, Joffe & Associés   Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture, s’est vu remettre, le 12 juillet 2022, un rapport sur les jetons non-fongibles, ou NFT (1). L’objectif fixé […]

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Newsletter / 16 septembre 2022

Newsletter IP - juillet 2022

Téléchargez la newsletter ici : Newsletter IP – juillet 2022   Deux marques « VENDÔME » viennent d’être annulées pour désigner des produits de bijouterie, joaillerie et horlogerie (INPI, 1er juillet 2022, deux décisions)     Pour rappel, le Conseil municipal de la ville de Vendôme avait approuvé la cession partielle de ses marques verbales françaises intitulées […]

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Newsletter / 21 juillet 2022

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?

Article Editions Multimedia n° 276 Par Véronique DAHAN, associée du cabinet Joffe & Associés Télécharger l’article : Newsletter IP – metavers – avril-2022   Le métavers – ou metaverse en anglais – est l’une des tendances les plus en vogues depuis la fin de l’année 2021. Cet intérêt soudain pour les espaces virtuels s’est fortement développé […]

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Newsletter / 29 avril 2022

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés

Téléchargez ici notre Newsletter Par Véronique DAHAN et Margaux PARMENTIER   Publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021, l’Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 a récemment fait évoluer le régime applicable aux auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés.   Pour rappel, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son auteur et qu’une […]

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Newsletter / 14 janvier 2022

Quelle protection en droits d'auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?

Par Véronique Dahan, avocate associée, Joffe & Associés – publié dans Edition Mutimedi@ n° 266   Le podcast représente en 2020 plus de 100 millions d’écoutes mensuelles en France. Malgré l’expansion de ce nouveau moyen de consommation de contenus sur Internet, les créateurs de podcasts rencontrent une épineuse contrainte : sans barèmes permettant d’évaluer le […]

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Newsletter / 24 novembre 2021

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d'auteur) et chou (liberté d'expression)

Par Véronique Dahan, avocate associée, Joffe & Associés, dans le magazine Edition Multimédi@     Le 4 juin dernier, la Commission européenne a publié des lignes directrices (1) sur l’application de l’article 17 controversé de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique » (2). Pour l’exécutif européen « l’objectif des […]

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Newsletter / 16 juillet 2021

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle

Téléchargez ici notre Newsletter Par Véronique DAHAN   Le 21 avril dernier, la Commission européenne a publié un premier projet de règlement visant à fournir un ensemble de règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (« IA ») au niveau de l’Union, ainsi qu’un plan d’action coordonné avec les Etats membres en la matière.   Depuis plusieurs années, […]

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Newsletter / 11 mai 2021

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

La journée mondiale de la propriété intellectuelle, créée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000, vise à sensibiliser le grand public sur l’impact des marques, des brevets, du droit d’auteur… sur la vie quotidienne et à encourager la créativité et l’innovation au sein des entreprises. La date du 26 avril a été choisie pour cette journée de […]

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Newsletter / 26 avril 2021

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur

La Commission de médiation du CMAP s’est réunie récemment afin d’examiner les dossiers présentés par les candidats médiateurs. A cette occasion, la candidature de Véronique Dahan, en qualité de médiateur, a reçu l’agrément des membres de la commission.   Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, notre équipe intervient régulièrement dans le […]

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Actualités du cabinet / 07 avril 2021

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?

Le Brexit entraîne des changements pour les marques déposées devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Il convient de les anticiper et de préparer pour agir dès le 1er janvier 2021. _BREXIT_   Marques enregistrées avant le 31/12/20   Toutes les marques de l’UE ou les marques internationales désignant l’UE enregistrées au 31 décembre […]

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Newsletter / 16 décembre 2020

Les influenceurs à l'épreuve de la réglementation

Téléchargez notre article en cliquant ici.   La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal Officiel le 10 juin.   Nouvelles définitions   La loi définit désormais les influenceurs comme « les personnes physiques […]

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Newsletter / 04 juillet 2023

L'UE sur le pied de guerre face au "greenwashing"

Les textes européens en préparation se multiplient en matière de protection des consommateurs contre l’écoblanchiment ou « greenwashing ». Les entreprises doivent s’attendre à des obligations accrues.   D’une part, une proposition de directive modificative a été présentée par la Commission européenne le 30 mars 2022 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur […]

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Actualités du cabinet / 31 mai 2023

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles

Los Angeles : Retrouvez l’article original de « Les Echos : Capital Finance » ici.   Cap sur les Etats-Unis pour le cabinet d’avocats d’affaires. Après Londres en 2013, la firme française ouvre un second bureau à l’étranger. Pavlos Petrovas (DEA Droit du contentieux international et européen Université Paris Nanterre, LL.M Northwestern University) prend les rênes de ce […]

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Deals / 11 mai 2023

Joffe & Associés reconnu dans le Palmarès des Meilleurs Cabinets d'Avocats 2024

La sixième édition du Palmarès des Avocats, réalisée par Le Point en collaboration avec Statista, est en ligne.   Joffe & Associés est fier de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France pour cette année 2024 : 🏆 Droit des sociétés 🌟 🌟 🌟 🌟 🏆 Droit du sport 🌟 🌟 🌟 🌟   […]

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Actualités du cabinet / 22 avril 2024

Joffe & Associés reconnu dans le Palmarès des Meilleurs Cabinets d'Avocats 2024

La sixième édition du Palmarès des Avocats, réalisée par Le Point en collaboration avec Statista, est en ligne.   Joffe & Associés est fier de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France pour cette année 2024 : 🏆 Droit des sociétés 🌟 🌟 🌟 🌟 🏆 Droit du sport 🌟 🌟 🌟 🌟   […]

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Actualités du cabinet / 22 avril 2024

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines ... : quel droit d'auteur sur les créations des IA génératives ?

Face à la déferlante des IA créatives et génératives, le droit d’auteurs est quelque peu déstabilisé sur ses bases traditionnelles. La qualification d’« œuvre de l’esprit » bute sur ces robots déshumanisés. Le code de la propriété intellectuelle risque d’en perdre son latin, sauf à le réécrire.   L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les […]

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Newsletter / 12 avril 2023

Joffe & Associés à la Une de CF News

Félicitations à notre équipe Corporate pour sa performance ! Activité des avocats d’affaires en corporate Détail des opérations 

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Actualités du cabinet / 27 février 2020

Accor et LVMH unissent leurs forces pour accélérer le développement de l'Orient Express

Le groupe Louis Vuitton Moët Hennessy, leader mondial dans le domaine du luxe, signe en ce mois de juin 2024 un partenariat stratégique avec le groupe Accor. Joffe & Associés (Véronique Dahan et Charlotte Gauvin) est intervenu sur les différentes questions de propriété intellectuelle dans le cadre de cette opération.   Ce partenariat vise à […]

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Deals / 26 juin 2024

Accor et LVMH unissent leurs forces pour accélérer le développement de l'Orient Express

Le groupe Louis Vuitton Moët Hennessy, leader mondial dans le domaine du luxe, signe en ce mois de juin 2024 un partenariat stratégique avec le groupe Accor. Joffe & Associés (Véronique Dahan et Charlotte Gauvin) est intervenu sur les différentes questions de propriété intellectuelle dans le cadre de cette opération.   Ce partenariat vise à […]

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Deals / 26 juin 2024