Droit du sport

Conseillant régulièrement des organisateurs d’événements sportifs (y compris les instances dirigeantes, les ligues sportives, les comités d’organisation, les promoteurs, les clubs sportifs professionnels, les agences de marketing et autres intermédiaires), des joueurs et des entreprises de l’industrie du sport, l’équipe de droit du sport de J&A assiste ses clients dans le cadre de transactions, de litiges et d’arbitrages liés au sport.

 

Reconnue pour sa connaissance pointue de l’industrie du sport, l’équipe de droit du sport de Joffe & Associés dispose d’avocats francophones et anglophones à Paris, Londres et Los Angeles et offre à ses clients des prestations et des capacités internationales.

 

Classements 

Legal 500 – SPORTS LAW :

Joffe & Associés’ Romain Soiron is full-time dedicated to advising sport industry clients. He is a key adviser to major leagues and federations including the French Professionnal Football League, the French Football Federation and the French National Handball league. Soiron also regularly assists clients with strategic matters, such as negotiations of sponsorship and broadcasting rights contracts. The representation of clients in proceedings launched to stop illegal sport event streaming and ticket resale practices are another busy line of work. Major sports events organisation also forms part of the caseload, with the advice to the Organising Committee for the Women’s World Cups 2019, which was held in France, as a prominent recent example. The group was also retained by a high-profile football team. Associate Aude Benichou provides key support. As part of a full-service firm offering, the practice can rely on complementary expertise from other teams, including the litigation and employment practices.

 

Practice head(s) :

Romain Soiron

Testimonials : 

The firm has unique knowledge and experience in sports law and regulation, and its understanding of the sport industry is like no others. The firm actually knows the sport industry as well as its clients.’

The firm has incomparable knowledge of the sport industry. It quickly grasps matters at stake and provides total availability.’

‘Lawyers are available, responsive and knowledgeable. They provide adapted solutions.’

‘Romain Soiron has become the best lawyer around in the sport industry. He has a longstanding experience advising on media, sponsorship and commercial deals. He has a perfect understanding of clients’ needs. He certainly knows how to make everyone comfortable to work in the appropriate atmosphere and team spirit.’

Droit immobilier

Notre équipe intervient sur l’ensemble des questions immobilières de nos clients acteurs sur le terrain (promoteurs, investisseurs, bailleurs et locataires, prêteurs et emprunteurs…).

 

Nous disposons de l’engagement, des ressources et du savoir-faire nécessaires pour mener à bien les transactions et opérations de nos clients, de la conception à la réalisation de leurs projets.

 

Nous intervenons dans la gestion de transactions complexes et gérons l’ensemble du cycle de vie des biens immobiliers, de l’acquisition à la vente, en passant par le développement, la location, les joint-ventures et le financement. Notre équipe intervient également auprès d’entités publiques dans la gestion de leurs problématiques immobilières.

Contentieux – Arbitrage international

Notre équipe contentieux assure le plus en amont possible la défense de ses clients, favorisant notamment les méthodes alternatives de résolution des conflits telles que la médiation et la conciliation. La recherche de solutions négociées, notamment lorsqu’elles permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux et la réputation de ses clients, est toujours envisagée.

Son approche pragmatique des dossiers et sa proximité avec les clients du cabinet permettent à l’équipe du Contentieux de proposer des stratégies efficaces et créatives pour servir au mieux les objectifs définis conjointement. Excellence et pugnacité définissent sa pratique.

 

Nous accompagnons nos clients devant les juridictions françaises et anglaises dans des procédures civiles, commerciales et pénales. Reconnue pour sa pratique des contentieux complexes et stratégiques, nous intervenons ainsi sur toutes les problématiques contentieuses de la vie des affaires : contentieux post-acquisition, conflits d’actionnaires, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux et contentieux commerciaux afférents au droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle. Nous avons également une pratique régulière en matière de risques industriels et technologiques, de nouvelles technologies, de droit bancaire et financier et de droit du sport.

 

Nos avocats spécialisés en contentieux peuvent notamment vous assister et vous conseiller : dans les problématiques d’arbitrage (Français ou internationaux) ; les contentieux du droits des sociétés et des dirigeants ; les problématiques de droit pénal des affaires, et les contentieux civils et commerciaux ; Dans les procédures internationales (Assistance pour la mise en œuvre en France de procédures étrangères)

 

Notre approche pragmatique des dossiers et notre souci de proximité avec nos clients nous permettent de proposer des stratégies contentieuses et arbitrales efficaces et créatives en arbitrage internationnal.

 

Notre équipe de contentieux défend ses clients le plus tôt possible, en privilégiant les modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation et la conciliation. La recherche de solutions négociées, notamment lorsqu’elles permettent de préserver les intérêts commerciaux et la réputation de nos clients, est toujours envisagée.

 

Nous assistons nos clients devant les juridictions françaises, anglaises et américaines à l’appui des procédures d’arbitrage. Reconnus pour notre pratique des arbitrages complexes et stratégiques, nous intervenons dans toutes les matières du droit des affaires : litiges post-acquisition, litiges entre actionnaires, litiges maritimes, litiges commerciaux relatifs au droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle. Nous avons également une pratique régulière en matière de risques industriels et technologiques, de nouvelles technologies, de droit bancaire et financier et de droit du sport.

 

L’équipe d’arbitrage représente les clients dans des procédures d’arbitrage ad hoc (CNUDCI) ou selon les règles d’institutions telles que la CCI (Chambre de commerce internationale), la LCIA (London Court of International Arbitration) et la LMAA (London Maritime Arbitrators Association).

 

Nos avocats spécialisés en contentieux peuvent notamment vous assister et vous conseiller dans les problématiques de litiges liés aux expéditions, les litiges entre entreprises, les litiges liés au domaine du sport et les dossiers litigieux commerciaux.

Droit social

 

Notre équipe de droit social intervient dans tous les domaines du droit du travail, en conseil et en contentieux, notamment en matière de relations individuelles de travail, relations avec les institutions représentatives du personnel, négociations collectives, réorganisations, santé et sécurité au travail, rémunérations et avantages sociaux, épargne et actionnariat salarial, sécurité sociale, mobilité internationale et droit pénal du travail.

 

Nos exigences en termes de qualité, de communication, d’écoute et de réactivité nous permettent de nous placer au plus proche des préoccupations à la fois stratégiques et de gestion courante des ressources humaines de nos clients.

 

Nous proposons par ailleurs régulièrement des formations à nos clients, en ligne avec la démarche pédagogique et préventive que le cabinet préconise.

Droit Commercial – Legal project – Contract Management

Nous conseillons nos clients sur l’ensemble de leurs problématiques de droit commercial. Notre équipe intervient plus particulièrement lors de la structuration des projets mais également lors de la contractualisation des relations et à l’occasion de la résolution, pré-contentieuse, amiable et/ou judiciaire des éventuels conflits.

 

Notre équipe du département commercial démontre sa pertinence par sa capacité à traiter, de façon totalement intégrée, l’ensemble des interrogations de ses clients en droit des obligations, droit de la consommation, droit de l’informatique, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, droit de la construction, droit de la concurrence et en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Notre accompagnement s’étend au développement international de nos clients et aux accords contractuels complexes (joint-ventures ou autres) qu’ils nouent avec leurs partenaires. Nous intervenons pour une variété d’entreprises, de l’acteur émergent au grand groupe côté, au soutien de leurs activités économiques et commerciales, en France et à l’international.

Corporate – Fusions Acquisitions – Private Equity

L’équipe droit des sociétés du cabinet est composée d’avocats spécialisés dans les opérations de (i) fusions-acquisitions, cessions, partenariats capitalistiques, structuration et restructurations dans le cadre de projets d’implantation, de rapprochement et de développement d’entreprises et de grands groupes, (ii) de private equity (capital-risque, capital développement), mécanismes d’optimisation d’acquisition (LBO/MBO/OBO), pactes d’actionnaires, marchés de capitaux, (iii) d’introductions en bourse (IPO) ou d’offres publiques, (iv) de financement/refinancement, ou (v) d’audits juridiques.

 

Notre activité « Corporate, M&A, Private Equity » est réalisée en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet (VDD, due diligences, contrôle des concentrations, structurations et conséquences sociales et fiscales de nos opérations, …).

 

L’équipe intervient également sur des sujets du quotidien ou de gouvernance (assistance dans le suivi du secrétariat juridique), de support juridique (droit des sociétés général, droit boursier), de rédaction des documents sociaux (création de sociétés, assemblées générales, approbations des comptes, changement de dirigeants ou de siège social etc.), et de veille juridique (légale, réglementaire, jurisprudentielle).