Catégorie : Actualités du cabinet

Téléchargez notre newsletter ici.

 

 

L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur

 

Intelligence artificielle : Les technologies, qualifiées d' »IA générative », soulèvent la question centrale de la protection par le droit d’auteur des contenus qu’elles produisent.

 

Depuis que des sociétés comme OpenAI et StabilityAI, Dall-E, Midjourney… ont commencé à publier des générateurs de textes et d’images basés sur l’IA fin 2022, les demandes aux US de copyright pour des œuvres utilisant l’IA ont augmenté de façon spectaculaire.  Face à cet engouement, l’US copyright Office (USCO) a récemment publié des lignes directrices concernant la protection par le droit d’auteur des œuvres réalisées à l’aide de l’IA.

 

Est-ce que ces créations sont protégeables au titre du copyright ?

 

L’année dernière, l’auteur Kris Kashtanova affirmait être la première personne à s’être vu accorder un copyright pour une œuvre créée via l’IA. En effet, la demande d’enregistrement de sa bande dessinée « Zarya of the Dawn », dont les images ont été réalisées exclusivement par l’IA, a été approuvée par le USCO.

 

Cet Office a ensuite réexaminé sa décision et a demandé des informations supplémentaires dès lors que les images avaient été créées à l’aide de Midjourney.

 

Après réexamen du dossier, le USCO a décidé d’annuler sa décision d’octroi de copyright et a délivré un nouveau certificat modifié :

 

➡ les éléments créés par Kris Kashtanova, à savoir notamment l’écriture, seront protégés par le droit d’auteur ;

➡ en revanche, les images générées par l’IA ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur, car seules les créations humaines peuvent faire l’objet d’un tel droit.

 

Ainsi, une même œuvre peut avoir un régime de protection partiel selon les différentes sources de la création.

 

Dans ce dossier les images avaient été générées totalement par l’IA. Mais, dans d’autres cas, il pourrait être envisageable que l’humain sélectionne, adapte et arrange du contenu généré par l’IA d’une manière suffisamment créative pour que l’ensemble de l’œuvre qui en résulte puisse constituer une œuvre originale protégeable par le droit d’auteur.

 

Il va donc y avoir une appréciation au cas par cas de l’USCO. Les demandeurs qui soumettront désormais leurs œuvres pour enregistrement aux US devront être précis dans l’explication de leur processus créatif (comment l’IA a-t-elle été utilisée ? Pour quelle partie de l’œuvre ? …).

 

 

Zarya of the Dawn, par Kris Kashtanova.

 

L’édition 2023 du classement Chambers and Partners Global est parue : Joffe & Associés est à nouveau classée ! L’intégralité du classement est disponible juste ici.

 

Un grand bravo à nos équipes :

 

• 🥇 Romain Soiron, Sport Law
• 🥇 Thomas Saltiel, Private Equity : Venture Capital
• 🥇 Olivier Dumas, Private Equity : Fund Formation
• 🥇 Olivier CAVEZIAN, Competition/European Law

 

Un grand merci à nos clients leur confiance. 🏆

 

 

C’est officiel ! A l’occasion du tout premier classement organisé par Challenges CFNEWS (Corporate Finance News) 2022-2023, Joffe & Associés se hisse dans le top 20 du classement général, et dans le top 10 du classement en volume des levées de fonds de capital-innovation. 🏆

Un grand bravo à toutes nos équipes, et merci à nos clients pour leur confiance ! 🎉

 

Retrouvez l’intégralité du classement ici.

 

• 1) Extrait en volume des levées de fonds de capital innovation 2022

 

• 2) Extrait du classement général en volume 2022

 

 

 

 

Retrouvez l’article original de Décideurs Magazine.

 

 

Dans le cadre de son dossier « L’Elite des avocats d’affaires 2023 », le magazine Décideurs s’entretient Véronique Dahan, Associée du cabinet en droit de la Propriété Intellectuelle. Passionnée par le milieu qu’elle considère comme « vivant », l’avocate y retrouve un élément primordial pour elle : l’interaction avec autrui.

 

Attirée par le raisonnement juridique et poussée par ses parents à faire des études, Véronique Dahan est devenue une avocate spécialisée en propriété intellectuelle. Elle stipule, dix-huit ans après avoir passé le barreau, être « fière d’avoir eu la chance de travailler dans de très beaux cabinets parisiens » et se projette dans la structure qu’elle a intégrée pour poursuivre son chemin, Joffe & Associés : « Je suis contente car j’ai fait les bons choix. Durant ma carrière, j’ai su trouver des cabinets qui me correspondaient. »

 

Un intérêt croissant pour la propriété intellectuelle

 

Étudier le droit n’était pas une évidence pour Véronique Dahan, mais le droit de la propriété intellectuelle s’est avéré un choix naturel. « Je n’avais pas de vocation particulière mais j’aimais le raisonnement juridique. Rapidement, j’ai développé une appétence pour la propriété intellectuelle et j’ai décidé de faire tous mes stages dans la matière. » Cette appétence ne l’a pas quittée : « J’aime le produit, l’environnement, c’est une matière vivante et aucun dossier ne se ressemble. »

 

« Ce que j’aime dans mon métier d’avocat c’est son caractère complet »

 

Véronique Dahan sera donc avocate. En 2005, elle débute chez August Debouzy où elle exercera pendant près de quinze ans. Elle y apprend le métier et « à travailler en équipe au service du client ». C’est également ici, qu’elle découvre le monde de l’entreprise lors d’un détachement chez un client : « Cette expérience m’a permis d’intégrer une direction juridique. Cela m’a fait grandir, il y a eu un avant et un après. » Emportée dès le premier jour dans le tourbillon de l’avocature, elle fuit l’ennui en travaillant et se réjouit qu’« aucune journée ne se ressemble ». « Ce que j’aime dans mon métier d’avocat c’est son caractère complet. On est à la fois des experts techniques, des managers, des commerciaux et des gestionnaires. »

 

Une évidence

 

Pour l’avocate, la clé est « de s’intéresser aux autres. Il faut considérer les dossiers des clients comme si c’était les nôtres. Être généreux, donner du temps, de l’attention et rester ouvert aux autres. » Joffe & Associés, cabinet full services, lui offre une grande liberté dont elle se réjouit. « Dans cette structure, j’ai des associés formidables. Nous partageons les mêmes valeurs et j’ai eu la chance de recruter des collaborateurs rencontrés lors d’expériences précédentes. Ils sont autonomes et je leur fais totalement confiance. J’ai la volonté de leur transmettre une expérience, notamment la gestion des clients qui est primordiale et que l’on n’apprend pas à l’école. C’est une très belle aventure. »

 

« J’ai une vie professionnelle et une vie personnelle »

 

La flexibilité et l’adaptabilité sont des ingrédients essentiels pour elle. A ce titre, elle débutera sa formation de médiatrice au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris en 2021. Un projet qui lui permet de rester fidèle à son appétence : « Le droit de la propriété intellectuelle peut encore me surprendre. On en apprend tous les jours sur le fond et sur la forme, sur les décisions des juges ou dans nos relations avec les confrères. C’est une matière très mouvante dans laquelle les évolutions sont constantes. »

 

Mère de deux filles de 10 et 13 ans, Véronique Dahan estime qu’il n’y a pas de secret pour trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut se lever plus tôt et se coucher plus tard que ses enfants. L’avocate se dit « rigoureuse sur les horaires : je veux dîner avec mes filles tous les soirs et, dans 80 % du temps, j’y arrive. Je leur consacre mes week-ends et j’essaye de me déconnecter au maximum quand elles sont là car je considère que le quotidien est important. Je veux préserver cela, la famille reste le plus important. »

 

Sportive assidue et tout juste titulaire d’une carte d’abonnement au cinéma, elle articule ses week-ends entre balades avec ses enfants et dîners entre amis. « On reçoit beaucoup à la maison, raconte-t-elle. J’aime cuisiner et surtout manger, la salle à manger est une pièce importante. Si je ne faisais pas du droit, je pourrais ouvrir une maison d’hôtes ou une agence matrimoniale car j’aime connecter les gens

Nomination – En 2023, Joffe & Associés nomme, à la tête de ses services supports, Fanny Cebrian en qualité de secrétaire générale.

Titulaire d’un Master in Management de NEOMA Business School, Fanny a d’abord connu une carrière commerciale, en se spécialisant pendant 10 ans, dans la gestion documentaire des cabinets d’avocats.

 

En 2018, Fanny Cebrian cofonde le cabinet de conseil Legacy, dédié à l’accompagnement des professionnels libéraux dans la gestion de leurs services généraux. Dès 2020, elle rejoint Joffe & Associés en tant qu’office manager pour consolider et développer la structure afin de soutenir la croissance et porter ses projets de développement.

Suite à cette nomination, Fanny Cebrian a pris ses fonctions de secrétaire générale le 1^er janvier 2023.

 

Retrouvez les informations relatives à cette nomination ici.

François-Xavier Fumery collaborateur dans l’équipe de Droit Public et Règlementaire menée par Mathieu Gaudemet, était l’invité de la nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris.

 

Il évoque à cette occasion les principales missions de l’avocat : de représentation du client, de conseil juridique quelle que soit la situation, et de veille juridique pour rester dans l’actualité du droit au quotidien.

 

François-Xavier revient également sur son parcours académique vers l’avocature, au travers notamment de son stage en juridiction, permettant de comprendre son fonctionnement et ainsi devenir un meilleur avocat .

 

Suivez son intervention ici, à 1h38 de vidéo ! Bon visionnage 🙂

Par Laurence Boisseau Publié le 23 sept. 2022 à 8:00Mis à jour le 23 sept. 2022 à 10:53 dans les Echos

 

 

Joffe & Associés est classé par CF News 5ème meilleur cabinet en Capital Innovation et parmi les 50 meilleurs cabinets en Corporate !

 

Félicitations à nos équipes Corporate, Fiscal, Services Financiers et Commerciale !!

 

Le classement complet ici.

 

 

 

Pami les 50 meilleurs cabinets en corporate (hors capital innovation) en 2021

 

Joffe & Associés étoffe son équipe Digitale avec l’arrivée d’Emilie de VAUCRESSON en tant qu’associée et de sa collaboratrice Amanda Dubarry, toutes deux impatientes à l’idée de rejoindre le cabinet.

 

Spécialiste de la protection des données personnelles (RGPD) et de l’IP-IT, Emilie intervient sur l’ensemble des thématiques liées au digital et accompagne les clients qui souhaitent garantir la conformité de leur activité et de leurs produits au Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est aussi pour elle une très belle occasion d’offrir à ses clients des compétences complémentaires présentes au sein du cabinet grâce aux équipes situées à Paris, Londres, Los Angeles ou Aix-en-Provence.

 

Pour Emilie, rejoindre Joffe & Associés est « une formidable opportunité d’accélérer le développement de mes activités au sein d’une structure qui s’inscrit dans une démarche de croissance cohérente et qui est implantée au niveau international. J’ai découvert une équipe conviviale, soudée par des valeurs solides et une vraie collaboration transversale entre les équipes. L’énergie de toutes les équipes et la volonté du cabinet de valoriser les compétences de chacun au service des clients m’ont vraiment séduite et donnée l’envie d’adhérer à ce projet. »

 

Les associés se réjouissent également de cette formidable rencontre, humaine et professionnelle, qui les conforte dans le modèle de développement, raisonné, fondé sur le collectif et tourné vers l’international. « Nous avons eu maintes occasions d’apprécier Emilie sur différents dossiers, son pragmatisme, son expérience et ses qualités humaines sont de formidables atouts pour J&A afin de répondre aux besoins de nos clients en France et pour notre clientèle internationale. »

 

Avant de rejoindre Joffe & Associés, Emilie a notamment exercé au sein des cabinets parisiens de Clifford Chance et Harlay Avocats (ex-Kahn & Associés) et fondé le cabinet EDV Avocats.

 

Emilie sera accompagnée de Amanda Dubarry, avocate spécialisée en protection des données personnelles.

Publié par Le Monde du Droit, le 20 janvier 2022

 

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, Alvyn Gobardhan conseille et accompagne tous types d’opérateurs en droit économique (notamment des fournisseurs du secteur du luxe, des cosmétiques ou de la grande consommation), dans le cadre de leur activité commerciale. Il les défend aussi dans le cadre de leurs litiges commerciaux.

 

Ancien sportif de haut niveau, Alvyn intervient également dans le secteur du sport, sur les problématiques de droit des affaires rencontrées par les organisateurs de compétitions. A ce titre, il conseille et accompagne ces acteurs sur tous sujets liés à l’exploitation économique de leurs compétitions et actifs.

 

Diplômé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Alvyn a effectué plusieurs détachements au sein de directions juridiques de groupes internationaux de premier plan. Après avoir exercé chez De Gaulle Fleurance et Associés (2015 – 2019), il a rejoint Joffe & Associés en octobre 2019.

 

Cette nomination, effective au 1er janvier 2022, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’équipe Droit Commercial, composée à Paris de trois associés, un counsel et de cinq collaboratrices.