Pratiques
Droit public des Affaires
Notre maîtrise de toutes les dimensions du droit public des affaires et des secteurs régulés nous permet de conseiller des opérateurs privés, des entreprises publiques, des collectivités territoriales, des EPCI et d’autres structures publiques ou parapubliques dans le cadre de l’exercice de leurs prérogative propres et de leurs relations contractuelles.
Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, notamment pour un certain nombre d’industries de réseau, avec une dominante en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.
L’équipe traite ainsi quotidiennement de problématiques relevant de la commande publique, de la domanialité publique, du financement des collectivités territoriales, de la règlementation d’urbanisme ou encore du droit des aides d’Etat.