Pratiques

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Financement obligataire

 

Le Cabinet Joffe & Associés accompagne ses clients dans la structuration et la mise en place d’opérations de financement obligataire, notamment dans le secteur immobilier. Cette solution permet aux promoteurs, foncières et marchands de biens de lever des fonds auprès d’investisseurs sans recourir exclusivement au financement bancaire.

 

Notre équipe assiste les émetteurs au cours de toutes les étapes du financement :

 

  • structuration juridique et fiscale du financement ;
  • rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrat d’émission, nantissement, éventuel pacte d’actionnaires au niveau du SPV, etc.),
  • sécurisation des intérêts (fiducie, hypothèque, etc), et
  • conformité réglementaire.

 

Nous intervenons également aux côtés des investisseurs  en réalisant une analyse approfondie des risques juridiques et financiers, et en structurant les garanties adaptées à leurs intérêts. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec des études notariales et des fiduciaires afin d’assister au mieux nos clients dans leur projet d’investissement.

 

Fort d’une expertise reconnue en droit financier et immobilier, le Cabinet Joffe & Associés veille à l’optimisation et à la sécurisation des opérations de financement obligataire. Notre approche pragmatique et notre maîtrise des enjeux propres au secteur immobilier nous permettent d’accompagner efficacement nos clients dans leurs projets de financement et d’investissement.