Notre équipe propose une offre globale en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit des marques et des noms de domaine, des dessins & modèles, le droit d’auteur, les logiciels, les bases de données, les brevets et les questions connexes de droits à l’image et de concurrence déloyale/parasitisme.

Nous servons nos clients de tous secteurs tant en conseil qu’en contentieux :

— Mise en place de stratégies de protection des actifs immatériels et de l’innovation, notamment par rapport à l’intelligence artificielle (recherches d’antériorités, formalités de dépôt, procédures d’opposition, gestion de portefeuilles de droits, mise en place de surveillances) ;
— Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, franchise, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, R&D, règlement de copropriété, nantissement, fiducie, NFT, métaverse…)
— Défense de nos clients dans des précontentieux (saisies-contrefaçon), contentieux de contrefaçon (notamment en collaboration avec les autorités douanières), de déchéance de marques, de piraterie de logiciels, de mesures d’urgence, de droit à l’image et de cybersquatting.
— Rédaction et dépôt de demandes d’interventions douanières, assistance en matière de retenues douanières et destruction de produits.
— Valorisation et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.

Enfin, en ayant effectué des détachements auprès des directions juridiques de nos clients, notre équipe a une vision pragmatique des enjeux des dossiers avec une approche résolument tournée vers l’entreprise.