Dans quelques semaines commencera les Jeux Olympiques de Tokyo, cet évènement est l’occasion, avant de profiter des émotions uniques que nous procure le sport, d’effectuer un bref rappel sur la fiscalité afférente aux Jeux Olympiques.
Par Virginie DAVION et Clément PEILLET – Téléchargez notre Newsletter ici : Newsletter tax – 28 juin 2021
- S’agissant des organisateurs
Cette année, aucune retombée fiscale directe n’est attendue en France dans la mesure où la compétition est organisée sur le territoire japonais.
Par ailleurs, pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, par décret n°2020-796 du 27 juin 2020, le gouvernement a d’ores et déjà octroyé au CIO et à ses filiales le régime fiscal dérogatoire applicable aux organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale (article 1655 septies du code général des impôts) à savoir notamment une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxes sur les salaires.
Pour autant, le surplus de consommation liée à l’hospitalité lors d’une telle compétition permettra d’entrainer des recettes de TVA supplémentaires dans les caisses du Trésor.
- S’agissant des athlètes
Lors d’une compétition internationale, les athlètes sont susceptibles de percevoir des primes de résultat.
La tentation est grande de penser que cette somme concernant une compétition menée à l’étranger est exonérée de taxation en France.
En réalité, comme toujours, une analyse spécifique est nécessaire en fonction de la situation de chaque sportif, notamment eu égard aux conventions fiscales applicables.
S’agissant de nos sportifs engagés aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, les primes ont été revalorisées respectivement à 65.000 euros pour l’or (au lieu de 50.000), 25.000 pour l’argent (au lieu de 20.000) et enfin 15.000 pour le bronze (au lieu de 13.000). En réalité cette revalorisation du montant des primes s’explique par le fait qu’aucune exonération d’impôt sur le revenu n’est accordée aux athlètes comme cela avait été le cas pour les médaillés de Rio (article 4 de la loi de Finances pour 2017).
Ainsi, nos athlètes, qui pour la plupart, ne pratiquent pas des spécialités sportives rémunératrices professionnellement, et comptent souvent sur ces primes pour pouvoir améliorer leurs conditions d’entrainement, seront contraints de se limiter au régime prévu par l’article 163-0 A ter du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour les médaillés de bénéficier à leur demande de la répartition à part égale sur 4 ans du montant de ces primes pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
- A noter par ailleurs que le dispositif est cumulable avec le dispositif de lissage prévu à l’article 84 du code général des impôts dans l’hypothèse où l’ensemble des conditions d’application de ce dernier sont par ailleurs remplies.
- S’agissant des paris sportifs des particuliers
L’organisation des compétitions sportives s’accompagne souvent d’une augmentation des paris sportifs comme en a récemment fait écho la presse lors de l’Euro de Football en cours. Que le gain soit minime ou important, le gagnant n’est en principe pas imposé dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux dite « BNC » pour ses gains perçus auprès d’entités agréées par l’ARJEL (sauf hypothèse de fraude).
L’analyse effectuée pour les joueurs de poker, à savoir que sont imposables au titre des BNC les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard n’est en effet pas transposable aux paris sportifs (cf. TA Marseille, 20 juillet 2020, n°1803646). Faute de pouvoir bénéficier des pouvoirs d’oracle du regretté Paul le Pouple et bien que nous soyons tous de fins connaisseurs du sport, nos perspectives de gains resteront en effet cette année encore, à notre grand regret, soumis à un fort aléa, et donc non imposables fiscalement.
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes vos questions fiscales en relation avec l’ensemble des équipes du Cabinet.
