Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er avril 2024

Joffe & Associés est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410 490 932, dont le siège social est situé 5, rue Marietta Alboni, 75016 Paris (ci-après « J&A » ou « nous »).

J&A attache une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (client, prospect, candidat, prestataire, partenaire ou simple internaute) (ci-après « vous ») de la manière dont vos données peuvent être traitées dans le cadre de nos relations.

La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des Données à caractère personnel et notamment celles-définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, J&A se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.

1. Qui est le responsable de traitement ?

J&A est responsable de traitement à l’égard des traitements de données personnelles décrits au sein de la présente politique de confidentialité.

2. Quels sont les traitements réalisés par J&A ?

Finalité	Base légale	Catégorie de données	Catégorie de personnes concernées	Durée de conservation
Réponses aux demandes d’informations et de contacts sur le site	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information	Données d’identification Coordonnées Fonction	Prospects	Trois (3) ans à compter de notre dernier contact.
Réglementation KYC, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme	Obligation légale	Données d’identification Coordonnées Fonction	Prospects Employés d’un client	Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaire.
Gestion de la relation contractuelle avec les clients (traitement, suivi, facturation)	· Exécution du contrat · Notre intérêt légitime à démontrer l’exécution des diligences à compter de la fin de la relation contractuelle	Données d’identification Coordonnées Informations relatives à la vie professionnelle Informations relatives à la vie personnelle	Client (pour les personnes morales : représentant légal et employés)	Pendant la durée de la fin de la relation d’affaire, puis pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires à compter de la fin de la relation d’affaire. Dix (10) ans pour les données nécessaires à la comptabilité.
Gestion des dossiers	Notre intérêt légitime à traiter les données communiquées par le client pour les besoins de la mission qu’il nous a confiée	Données d’identification Coordonnées Informations relatives à la vie professionnelle Informations relatives à la vie personnelle	Client (pour les personnes morales : représentant légal et employés) Partie adverse du client Cocontractant du client	Pendant la durée de la fin de la relation d’affaire avec le client, puis pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires à compter de la fin de la relation d’affaire.
Gestion d’une base de connaissance	Notre intérêt légitime à conserver l’historique des dossiers pour les besoins de futures missions et le partage de connaissance	Données d’identification Coordonnées Informations relatives à la vie professionnelle Informations relatives à la vie personnelle	Client (pour les personnes morales : représentant légal et employés)	Dix (10) ans à compter de la fin de la fin de la relation d’affaire.
Gestion de la relation avec les prestataires et partenaires	· Exécution du contrat · Notre intérêt légitime à démontrer l’exécution des diligences à compter de la fin de la relation contractuelle	Données d’identification Coordonnées Fonction	Représentant légal et employés du prestataire ou du partenaire	Pendant la durée de la fin de la relation d’affaire, puis pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires à compter de la fin de la relation d’affaire. Dix (10) ans pour les données nécessaires à la comptabilité.
Prospection commerciale / Newsletter	· Notre intérêt légitime à vous informer des actualités juridiques et actualités concernant le cabinet si vous avez le statut de professionnel. · Votre consentement si vous avez le statut de consommateur	Données d’identification Coordonnées Fonction	Prospect Client	Trois (3) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eu avec vous.
Gestion de l’organisation et des invitations à des événements	Notre intérêt légitime à organiser des événements professionnels.	Données d’identification Coordonnées Fonction	Prospect Client Partenaire Prestataire	Trois (3) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eu avec vous si vous êtes un prospect. Pendant toute la durée de nos relations contractuelles si nous sommes en relation d’affaire.
Amélioration du site	· Notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités du site. · Votre consentement lorsque celui-ci est requis.	Données d’identification (adresse IP, logs)	Visiteur du site internet	Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois.
Gestion du recrutement	· Notre intérêt légitime à mettre en œuvre nos processus de recrutements d’associés, collaborateurs, salariés, alternants et stagiaires. · Consentement pour la constitution d’une CVthèque	Données figurant sur votre CV et dans votre lettre de motivation	Candidats	Deux (2) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eu avec vous, à la suite de votre candidature, sauf si vous nous faites part de votre refus, dûment notifié.
Gestion des demandes de droits des personnes concernées	Obligation légale	Données figurant dans votre courrier portant sur l’exercice de l’un de vos droits au titre du RGPD	Toute personne concernée par un traitement de données	Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pour la durée de prescription applicable.

3. Collecte & origine des données

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou indirectement auprès de notre client (qu’il soit votre employeur, votre contrepartie ou votre contradicteur).

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

Les services compétents de J&A (les avocats et les stagiaires ainsi que le personnel habilité des services comptable, informatique, marketing) ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants ;
Le cas échéant, les autorités compétentes, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Dans la mesure du possible, J&A privilégie des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, J&A est susceptible de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne.

Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et J&A met en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées et par la mise en place de garanties supplémentaires.

Pour plus d’information sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante : Joffe & Associés – Protection des Données – 5, rue Marietta Alboni, 75016 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@joffeassocies.fr

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.

Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification: vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.
Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.
Droit à la portabilité des données personnelles : uniquement lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.
Droit à l’effacement: sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

7. Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Par courrier à l’adresse suivante : Joffe & Associés – Délégué à la Protection des Données – 5, rue de Marietta Alboni, 75016 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@joffeassocies.fr

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/